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Federation Luxembourgeoise des Associations de Collectionneurs de Véhicules Association sans but lucratif. Siège social: L-9280 Diekirch, rue de Stavelot. R. C. Luxembourg F 431. |
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STATUTS Chapitre I.- Dénomination, Siège social et Objet Art. 1er. L'Association est dénommée FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES ASSOCIATIONS DE COLLECTIONNEURS DE VEHILCULES, Association sans but lucratif (A.s.b.l.). Le pseudonyme LETZEBUERGER OLDTIMER FEDERATIOUN (A.s.b.l.), en abrégé LOF (A.s.b.l.), peut être utilisé. Art. 2. Le siège social de l'Association est fixé au C.N.V.H, rue de Stavelot, à L-9280 Diekirch. La durée de l'Association est illimitée. Art. 3. L'Association est politiquement et confessionellement neutre. Le but de l'Association est de réunir toutes les associations luxembourgeoises de collectionneurs et d'amateurs de véhicules de collection. Elle a pour objet de défendre et d'aider ses membres sous tous les plans, administratif, judiciaire ou sportif, de pouvoir organiser des manifestations intéressant directement ou indirectement le véhicule de collection ou y participer. Ces manifestations peuvent avoir un caractère sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique. Cette énumération n'est pas exhaustive. L'Association conserve le droit de poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à faciliter sa réalisation. Chapitre II.- Conditions d'Adhésion, d'Admissions et Retraits Art. 4. Le nombre des associations membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 3 (trois). Art. 5. Peuvent devenir membres les associations satisfaisant aux critères tels que définis dans l'Article 6, faisant une déclaration écrite d'adhésion et étant admis par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix. Art. 6-1. Pour l'Association, un véhicule historique est en général un véhicule qui, en raison de sa rareté ou de son caractère exceptionnel a marqué l'histoire de l'automobile, de la moto, du cyclomoteur, du véhicule militaire ou utilitaire. Toute adaptation ultérieure de la loi du 5 juin 1998 sera prise en considération par l'Association. Art. 6.2. Les associations susceptibles d'être membres de l'Association sont des groupements de propriétaires et/ou collectionneurs de véhicule(s) ancien(s), constitués pour aider, à leur tour, leurs membres à exercer diverses activités autour et/ou avec le véhicule ancien. Art. 6.3. Les membres de la l'Association peuvent être constitués sous forme d'association sans but lucratif ou d'association de fait, ayant leur siège au Grand-Duché de Luxembourg. S'il s'agit d'associations de fait, elles devront en tout cas justifier de l'application d'un règlement régissant leur organisation; de la tenue d'un minimum de documents administratifs (livre comptable...) et de la désignation d'une personne responsable. Art. 6.4. Sont notamment prises en considération lors de l'examen de la candidature d'un club par le Conseil d'Administration, l'activité dans le cadre de son objet social, qui ne doit pas être en contradiction avec l'objet social de l'Association; l'ouverture vers des personnes ayant un pôle d'intérêt correspondant à son objet social et son autonomie financière. Art. 6.5. Toute modification de la structure et de l'organisation d'un club membre doit être portée sans délai à la connaissance de l'Association, qui peut à tout moment vérifier si le club continue à répondre aux critères essentiels retenus pour son affiliation. En outre chaque association affiliée est tenue remettre la fiche de renseignement, mise à sa disposition par l'Association, au Conseil d'Administration au moins 1 (un) mois avant l'Assemblée Générale ordinaire. II est évident que tous les renseignements ainsi fournis sont traités dans la plus stricte confidentialité. Art. 6.6. Des personnes physiques individuelles ne pourront être admis comme membres à l'Association. Art. 7. L'exclusion. Tout membre qui, par des actes ou manquements graves ou par des agissements quelconques, a compromis les intérêts de l'association peut être exclu en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire par 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Les membres exclus, de même que les membres démissionnaires, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Chapitre III.- Représentation et Convocation à l'Assemblée Générale Art. 8. Les associations membres sont représentées par un maximum de 2 (deux) personnes déléguées par elles. Les représentants de chaque association affiliée forment l'Assemblée Générale de l'Association. Art. 9. L'Assemblée Générale comprend toutes les associations membres inscrites. Celle-ci devra se réunir au moins une fois par an, soit sur convocation du Conseil d'Administration soit chaque fois qu'au moins un cinquième des associations membres le demandera. L'Assemblée Générale sera dûment convoquée par simple envoi postal de la convocation ainsi que de l'ordre du jour par le secrétariat à l'attention des associations membres, des membres du Conseil d'Administration et des différentes Commissions. Le compte rendu de l'Assemblée sera diffusé par la même voie. Chapitre IV.- Pouvoirs de l'Assemblée Générale Art. 10. L'Assemblée Générale est seule compétente pour: - donner décharge au Conseil d'Administration - le choix du siège social - l'édition d'un Règlement d'ordre intérieur - les modifications aux Statuts et au Règlement d'ordre intérieur - la fixation de la cotisation annuelle - la fixation du nombre maximum d'Administrateurs - la nomination et la révocation des Administrateurs, des Commissaires aux comptes et des membres des différentes Commissions - l'approbation des budgets et des comptes - la dissolution volontaire de l'association - l'admission et l'exclusion de membres, conformément aux articles 5, 6 et 7 des présents statuts. Art. 11. L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association ou à défaut par le Vice-président ou à défaut par l'Administrateur faisant office depuis le plus longtemps. Art. 12. Toute décision est prise à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas stipulés par l'article 8 de la loi du 21.04.1928 sur les A.s.b.l. Le vote par procuration est admis. Ne sont reconnues valables que les procurations écrites. Chaque représentant ne peut être porteur que d'une seule procuration. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante. Les Administrateurs n'ont pas le droit de vote lors de l'Assemblée Générale sauf en qualité de représentant d'une association affiliée. Les membres des différentes Commissions n'ont pas le droit de vote lors de l'Assemblée Générale sauf en qualité de représentant d'une association affiliée. Chapitre V.- Conseil d'Administration et Commissions Art. 13. L'Association est gérée par un Conseil d'Administration qui est composé d'au moins 3 (trois) Administrateurs et par les différentes Commissions, telles que définies dans le Règlement d'ordre intérieur comptant chacune un maximum de 5 (cinq) membres. Le Conseil d'Administration est donc constitué du Président, du Vice-président, du Secrétaire, du Trésorier, des autres Administrateurs élus par l'Assemblée Générale et d'un représentant de chaque Commission. Lors de l'Assemblée Générale, chaque association membre en règle de cotisation depuis au moins deux ans peut proposer un ou plusieurs candidats à ces différents postes. Au maximum la moitié des Administrateurs peut provenir de candidatures posées par la même association membre. Chaque Commission désigne un de ses membres pour la représenter au Conseil d'Administration. Ces représentants disposent du droit de vote au Conseil d'Administration. Le Président de l'Association, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier et les membres sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes, font partie du Conseil d'Administration et sont chargés de la gestion journalière de l'Association. Chacun de ces Administrateurs est nommé à titre personnel. La durée du mandat d'Administrateur est de 1 (un) an. Sauf stipulation expresse de sa part, tout Administrateur démissionnaire est automatiquement rééligible dans sa fonction. Art. 14. Tout membre du Conseil d'Administration ne dispose que d'un seul droit de vote lors des réunions. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer ni statuer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente. Chaque décision est prise à la majorité simple des voix. En absence du Président, le Vice-président puis l'Administrateur faisant office depuis le plus longtemps préside l'assemblée du Conseil d'Administration. En cas de partage, la voix de celui qui présidé est prépondérante. Art. 15. Afin de garantir un bon fonctionnement, l'Association pourra se doter de Commissions. Chaque Commission assiste le Conseil d'Administration et assure la gestion courante des affaires qui lui sont attribuées. En outre de désigner un de ses membres pour la représenter au Conseil d'Administration, chaque Commission nommera un Président et un Secrétaire. La fonction de représentant au Conseil d'Administration est cumulable avec celle de Président ou Secrétaire de la Commission. Art. 16. Chaque membre d'une Commission est nommé à titre personnel. La durée du mandat de membre d'une Commission est de 1 (un) an. Sauf stipulation expresse de sa part, tout membre d'une Commission démissionnaire est automatiquement rééligible. Au maximum la moitié des membres d'une Commission peut provenir de candidatures posées par la même association membre. Chapitre VI.- Comptes et Budget Art. 17. Les comptes sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre pour l'exercice écoulé et sont soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale élit chaque année à la majorité simple des voix présentes deux commissaires aux comptes qui procéderont à la vérification des comptes de l'A.s.b.l. conformément à la loi. Aucun commissaire aux comptes ne restera en fonction plus que trois années consécutives et ne peut être membre du Conseil d'Administration. Art. 18. Le budget de l'Association est alimenté par les cotisations des membres, dons et legs en sa faveur ainsi que par le produit financier des différentes manifestations organisées par l'Association. La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale au prorata des membres inscrits dans les différentes associations. Ce montant ne pourra en aucun cas dépasser le montant de EUR 150,- par association membre. L'Assemblée Générale peut également fixer une cotisation minimale. Toute cotisation impayée après un rappel et un mois après la fin de l'exercice social entraînera l'exclusion du sein de l'Association. Chapitre VII.- Dissolution et Liquidation Art. 19. Lors de la dissolution de l'Association, ses avoirs seront répartis, après déduction de tous les frais, aux associations affiliées, au prorata de leurs membres, qui au moment de la dissolution font encore partie de l'Association. Une association qui aura quitté l'Association ou en aura été exclue ne pourra en aucun cas prétendre à l'avoir de l'Association. Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. Chapitre VIII.- Divers Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Art. 21. Sont membres de l'Association à la date de l'Assemblée Générale apportant la modification présente aux Statuts les associations mentionnées ci-dessous:
R. Maes Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2004, réf. LSO-AO01486. Reçu 166 euros. Le Receveur (signé): D. Hartmann. (021224.3/000/159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2004.
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